PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (29 novembre et 8 décembre 2003)]
Deuxième partie :
Anciens combattants :
Date commémorative de la guerre d'Algérie. Diminution mesurée des crédits. Conditions d'obtention de la carte d'ancien combattant. Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Situation des veuves d'anciens combattants. Sa proposition de constitution d'un fonds de solidarité. Rôle de l'Office national des anciens combattants, ONAC. Efficacité de l'Institution nationale des invalides, INI. Revalorisation nécessaire de la retraite du combattant. Enlisement du dossier de dédommagement des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Accélération souhaitée du processus de décristallisation. Evolution de la rente mutualiste. Politique de mémoire. Interrogation sur les délais de mise en oeuvre de certaines mesures. Au nom de la commission des finances, recommande le vote de ce budget. (texte intégral du JO)Art. 73 (Majoration des pensions des veuves)
Son amendement n° II-10 : détermination par décret du taux de majoration des pensions des veuves en 2004 ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 73 bis (Rapport sur les ressources des anciens combattants)
Accepte l'amendement n° II-18 (limitation de l'objet du rapport recensant les anciens combattants disposant de faibles ressources) de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)Art. 74 (Extension des conditions d'attribution de la carte du combattant)
Art. additionnels après l'art. 74 :
Accepte l'amendement n° II-17 de M. Daniel Hoeffel (indemnisation des Alsaciens Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires nazies) (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 74
Demande l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-33 de M. Guy Fischer (création d'une commission chargée d'examiner la possibilité d'attribuer la carte du combattant volontaire de la Résistance à tous les résistants) (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Art. additionnels avant l'art. 60
Favorable à l'amendement n° II-173 de M. Thierry Foucaud (extension du bénéfice des mesures de réparation à l'ensemble des familles victimes des troupes d'occupation). (texte intégral du JO)