PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉHABILITATION COLLECTIVE DES FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE DE LA GUERRE DE 1914-1918 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Delphine BATAILLE (jeudi 19 juin 2014)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.