Interventions de M. Jérôme BASCHER (lundi 27 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1836 (dossier législatif)

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

Article 4 (Prélèvements sur recettes)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 74 (Mobilisation de crédits exceptionnels au titre des participations financières de l'État - Information préalable des présidents et rapporteurs généraux des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat)

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

Article 12 (Haut Conseil des finances publiques et mécanisme de correction)

Intervention 12

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1577 (dossier législatif)

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