Interventions de M. Jérôme BASCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2021-1836 (27 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques:

P. 8328 (texte intégral du JO)
P. 8329 (texte intégral du JO)

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

P. 8339 (texte intégral du JO)
P. 8342 (texte intégral du JO)
P. 8345 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prélèvements sur recettes)

P. 8355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 74 (Mobilisation de crédits exceptionnels au titre des participations financières de l'État - Information préalable des présidents et rapporteurs généraux des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat)

P. 8360 (texte intégral du JO)

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

P. 8369 (texte intégral du JO)
P. 8371 (texte intégral du JO)

Article 12 (Haut Conseil des finances publiques et mécanisme de correction)

P. 8383 (texte intégral du JO)