PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES

première lecture

[n° 2020-1669 (8 décembre 2020)]

Discussion générale - commune avec celle du relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales:

P. 11692 (texte intégral du JO)