Interventions de M. Pierre BARROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

première lecture

[9 avril 2024]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 2475 (texte intégral du JO)
P. 2476 (texte intégral du JO)
P. 2477 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 2482 (texte intégral du JO)

Article 5 (nouveau) (Extension aux transports maritimes réguliers publics pour la desserte des îles françaises des dispositions relatives à la continuité du trafic en cas de perturbation prévisible)

P. 2503 (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau) (Réquisition des personnels indispensables pour assurer le niveau minimal de service en cas de non-atteinte du niveau minimal de service durant trois jours)

P. 2506 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2507 (texte intégral du JO)