Interventions de M. Pierre BARROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (9 et 10 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 12 bis (nouveau) (Autoriser le refus d'octroi d'un contrat jeune majeur à une personne faisant l'objet d'une OQTF)

P. 8254 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 459 (Demande de rapport sur la dématérialisation des démarches de régularisation)

P. 8360 (texte intégral du JO)

Article 27 (Entrée en vigueur)

P. 8385 (texte intégral du JO)
P. 8386 (texte intégral du JO)