PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LA MEUSE

première lecture

[n° 2005-499 (12 mai 2005)]

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Discussion générale - commune avec celle du autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut:

Propose l'adoption de ces projets de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :