Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Mai 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)