PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014
première lecture
[n° 2010-1645 (3 novembre 2010)]
Débat et discussion générale :
Son intervention. (texte intégral du JO)Son intervention. (texte intégral du JO)
Question préalable :
Avis du Gouvernement sur la motion n° 9 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Son amendement n° 10 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 3 (Évolution du solde des administrations publiques et de la dette publique)
Son amendement n° 11 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. François Marc. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2 (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). (texte intégral du JO)Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 et 6 de M. François Marc. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de M. François Marc (clarification des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales). (texte intégral du JO)Article 13 (Bilan de la mise en oeuvre de la programmation)
Son amendement n° 12 ; adopté. (texte intégral du JO)