Interventions de M. François BAROIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT L'ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-237 (16 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Évolution de la Nouvelle-Calédonie depuis vingt ans. Accords de Matignon du 26 juin 1988. Accord de Nouméa du 5 mai 1998. Interprétation du Conseil constitutionnel de 1999. Définition du corps électoral. Portée de la réforme proposée. Invite le Sénat à adopter conforme le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. Simon Loueckhote tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Article unique

Importance de ce vote. Respect de la parole donnée. Qualité des débats. Remerciements. (texte intégral du JO)