Interventions de M. José BALARELLO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre et 3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Évaluation des crédits. Effets concrets de la réforme statutaire sur la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Amélioration de l'exercice des missions régaliennes de l'Etat : lutte contre l'immigration clandestine, contre la délinquance et action des groupements d'intervention régionaux, GIR. Surpopulation carcérale à la Réunion. Renforcement des liens des départements d'outre-mer avec leur environnement régional et avec l'Union européenne. Sous-consommation des fonds structurels : causes. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Interrogations sur le financement et l'état des travaux de la RN 204 dans les Alpes-Maritimes, sur le projet de reconstruction du tunnel de Tende et la mise en sécurité du tunnel existant. (texte intégral du JO)