Interventions de M. Serge BABARY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (30 novembre et 7 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 17429 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

P. 18184 (texte intégral du JO)
P. 18185 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 50 (art. 1681 F du code général des impôts - Élargissement du dispositif du crédit-vendeur)

P. 18223 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 51 octies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Prorogation d'une année du taux renforcé de la réduction d'impôt « Madelin »)

P. 18251 (texte intégral du JO)
P. 18252 (texte intégral du JO)

Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)

P. 18329 (texte intégral du JO)