Interventions de M. François AUTAIN (mardi 19 mai 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé)

Intervention 7

Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.