Interventions de M. François AUTAIN (jeudi 17 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnels avant l'art. 26

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. additionnel après l'art. 26 bis

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Art. additionnel avant l'art. 26 quater

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Art. 26 quater (Art. L. 162-15-4 du code de la sécurité sociale - Saisine des médiateurs des caisses locales d'assurance maladie en cas de contestation des dépassements d'honoraires pratiqués par un professionnel de santé)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Art. 27 (Art. L. 162-7-1 et L. 162-2 nouveaux, L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et L. 4151-4 du code de la santé publique - Règle de hiérarchisation des actes effectués par les directeurs de laboratoire - Prescription de soins de masso-kinésithérapie - Possibilité de désigner conjointement comme médecin traitant les médecins salariés exerçant dans un même centre de santé - Prescription de dispositifs médicaux par les sages-femmes)

• Intervention 37

questions d'actualité au gouvernement

• Intervention 38

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. 27 (Art. L. 162-7-1 et L. 162-2 nouveaux, L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et L. 4151-4 du code de la santé publique - Règle de hiérarchisation des actes effectués par les directeurs de laboratoire - Prescription de soins de masso-kinésithérapie - Possibilité de désigner conjointement comme médecin traitant les médecins salariés exerçant dans un même centre de santé - Prescription de dispositifs médicaux par les sages-femmes)

• Intervention 39

Art. additionnels après l'art. 27

• Intervention 40
• Intervention 41

Art. additionnels après l'art. 28

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Art. 28 bis (Création d'un taux de remboursement spécifique de 15 % pour les produits de santé)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Art. additionnel avant l'art. 29

• Intervention 50
• Intervention 51

Art. 29 (Art. L 162-5-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Dispositions diverses relatives au dispositif du médecin traitant et aux médecins remplaçants)

• Intervention 52
• Intervention 53

Art. additionnel avant l'art. 30

• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Art. 30 (Art. 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, art. L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique - Dispositions diverses relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Art. additionnels après l'art. 30

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Art. 31 (Art. L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et L. 174-5 du code de la sécurité sociale - Répartition des crédits finançant la prise en charge des patients en unités de soins de longue durée, USLD)

• Intervention 67

Art. 32 (Art. L. 312-7, L. 313-12, L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles et L. 5125-17, L. 5126-5 du code de la santé publique - Convention pluriannuelle, forfait soins des établissements médico-sociaux et fonctionnement des pharmacies à usage interne)

• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Art. 33 (Art. L. 3125-5 du code de la santé publique, L. 162-46, L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 312-1, L. 313-1, L. 313-4, L. 314-3-2 nouveau et L. 314-3-3 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Transfert du financement des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues et des lits halte soins santé à l'assurance maladie - Création d'un nouvel objectif médico-social)

• Intervention 71
• Intervention 72

Art. 34 (Financement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des groupements d'entraide mutuelle, de la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et des services de soins infirmiers à domicile)

• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76

Art. 35 (Art. L. 1142-3 du code de la sécurité sociale - Modalités du financement de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine par voie transfusionnelle)

• Intervention 77

Art. 36 (Art. L. 862-4 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)

• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81

Art. 36 bis (Art. 57 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Entrée en vigueur des contrats responsables)

• Intervention 82

Art. additionnel avant l'art. 37

• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88

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