PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnel avant l'art. 5
Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)
Art. 17 bis A (Art. 1613 bis du code général des impôts - Fiscalité des boissons composées d'un mélange d'alcools)
Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute)
Art. 42 (Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes participant à une recherche biomédicale)
Art. 43 (Art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique - Règles de consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale)
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