Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15 février 2005)]

Discussion générale:

Instrument de la mondialisation libérale. Objectifs destructeurs de la Banque centrale européenne. Disparition du projet d'Europe politique au profit d'une union marchande. Dérive préoccupante de la directive Barroso-Bolkestein. Célébration de l'Europe du moins-disant social. Application encore possible de la règle de la majorité. Dessaisissement inadmissible d'une partie des pouvoirs confiés au Parlement. Refus d'une Europe du déclin et de la fatalité. Ne votera pas ce projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)