Interventions de M. François AUTAIN

Discussion générale:

Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi)

Soutient l'amendement n° 492 de M. Roland Muzeau (accompagnement social et professionnel des demandeurs d'emploi) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Roland Muzeau n° 493 (participation des missions locales aux maisons de l'emploi) ; et n° 470 (participation des partenaires sociaux aux maisons de l'emploi) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 494 de M. Roland Muzeau (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. L. 312-1 à L. 312-3 nouveaux du code du travail - Activité de placement exercée par des personnes privées)

Soutient les amendements de M. Roland Muzeau n° 498 (interdiction pour les services de placement d'exercer une autre activité à but lucratif) ; et n° 499 (précision) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Roland Muzeau n° 500 (fermeture définitive des organismes de placement en cas de non-respect du principe de gratuité ou d'atteinte à l'ordre public) ; et n° 501 (précision) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Art. L. 311-7 du code du travail - Modification du statut de l'ANPE)

Art. additionnels avant l'art. 6

Soutient les amendements de M. Roland Muzeau portant sur le même objet n° 503 et 504 (représentation des chômeurs au sein de l'UNEDIC) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Art. L. 311-5, L. 351-16 et L. 351-17 du code du travail - Obligations des demandeurs d'emploi)

Favorable à l'amendement n° 506 de M. Roland Muzeau (inscription des demandeurs d'emploi auprès de l'ANPE). Rejet systématique des amendements de l'opposition. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC est favorable à l'amendement n° 539 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (droit du demandeur d'emploi à être entendu et accompagné avant la prise d'une sanction à son égard). (texte intégral du JO)

Art. 8 (Art. L. 351-18 du code du travail - Contrôle de la recherche d'emploi)

Soutient l'amendement n° 513 de M. Roland Muzeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Roland Muzeau n° 514 (possibilité pour les demandeurs d'emploi d'être accompagnés lors de la mise en oeuvre de la procédure contradictoire) ; retiré ; n° 515 (suppression de la faculté de saisie partielle ou totale du revenu de remplacement) ; et n° 516 (possibilité de recours des demandeurs d'emploi contre les décisions prises à leur encontre) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. L. 322-46 et L. 322-4-17-1 du code du travail - Accompagnement et insertion dans l'emploi de jeunes sans qualification)

Art. 11 (Art. L. 322-4-20 du code du travail - Disparition des emplois jeunes)

Soutient l'amendement n° 521 de M. Roland Muzeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 52 (précédemment réservés)