Interventions de M. François AUTAIN

Discussion générale:

Art. 2 A (Création d'un Comité des finances sociales - art. L. 114-5 du code de la sécurité sociale)

Art. 2 (Remboursement par la CADES de la seconde moitié de la dette 2000 du FOREC - art. 2 et 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996)

Missions de la CADES. Prolongation nécessaire par le gouvernement Jospin de la durée de remboursement de la CADES. Intervient sur les amendements identiques n° 110 de M. Claude Estier et n° 157 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 4

Conclusions du rapport de la commission d'orientation sur le cancer. Interrogation sur la date d'augmentation du prix du tabac. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 15 A

Soutient l'amendement n° 167 de M. Guy Fischer (rapport du Gouvernement sur les modalités de prise en charge de l'examen d'ostéodensitométrie) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 15

Son amendement n° 171 : mention de la dénomination commune internationale des médicaments sur le conditionnement ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 170 : clarification des notices d'utilisation des médicaments ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 16 (Validation des actes réglementaires portant baisse du taux de remboursement de certains médicaments)

Soutient l'amendement n° 172 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Fixation d'un prix maximum de vente aux établissements de santé des médicaments rétrocédés disposant d'une autorisation de mise sur le marché - art. L. 162-16-5 et L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale)

Attente de la liste de rétrocession des médicaments. Intervient sur l'amendement n° 241 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 20

Soutient l'amendement n° 173 de M. Guy Fischer (suppression du forfait hospitalier) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Mise en oeuvre de la tarification à l'activité des établissements de santé - art. L. 162-22-6 à L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 174 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 24 (Réforme de la procédure budgétaire des établissements de santé - art. L. 6143-1, L. 6143-3, L. 6143-4, L. 6144-1, L. 6144-3, L. 6145-1 et L. 6145-4 du code de la santé publique)

Soutient l'amendement n° 176 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 31 bis (Spécifications relatives à la carte Vitale - art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 181 de M. Guy Fischer (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'article 34

Art. 35 (Modernisation du régime juridique des accords de bon usage des soins et des contrats de bonne pratique - art. L. 162-5-11, L. 162-12-17 à L. 162-12-19, L. 162-14-1, L. 645-2 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 185 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 50 (Création de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE - art. L. 511-1, L. 512-4, L. 531-1 à L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2, L. 533-1 et L. 755-19 du code de la sécurité sociale)

  Art. L. 531-4 du code de la sécurité sociale (Complément de libre choix d'activité) :

Art. additionnel avant l'art. 52

Art. 36 (Conventions entre les URCAM et des groupements de médecins libéraux - art. L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 186 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 37 (Modernisation du régime juridique des contrats de santé publique - art. L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 187 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant ou après l'art. 44

Art. 44 (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2004)

Soutient l'amendement n° 188 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)