Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX ÉVOLUTIONS DE LA CRIMINALITÉ

première lecture

[n° 2004-204 (8 octobre 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées du texte. Approbation des dispositions concernant la criminalité organisée. Pertinence de l'allongement de la durée du suivi socio-judiciaire et des contraintes en matière de prélèvement d'empreintes génétiques. Définition souhaitable des critères et des modalités d'inscription dans le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles, en raison du caractère attentatoire aux libertés publiques. Avec MM. Jean-Louis Autexier et Paul Loridant, s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)