Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

première lecture

[n° 2003-486 (13 mai 2003)]

Discussion générale:

Mise en oeuvre du processus de Matignon en dépit d'attentats significatifs. Menaces pour l'avenir de la démocratie dans l'île. Dévolution d'un rôle charnière à la minorité indépendantiste dans l'Assemblée de Corse, conséquence du mode de scrutin proportionnel et de la suppression des conseils généraux. Mise à mal de la notion d'unité du peuple français avec l'usage du référendum régional et la perspective d'une France éclatée dans une Europe des régions. Souhaite l'application de la loi républicaine pour décourager les féodalités. Les sénateurs du groupe CRC voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)