Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 21 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT n° 2021-998 (dossier législatif)

Intervention 4

Article 3 (Renforcement du régime des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas))

Intervention 5

Article 7 (texte non modifié par la commission) (Transmission d'informations aux services de renseignement et entre ces services)

Intervention 6

Article 11 (texte non modifié par la commission) (Expérimentation de l'interception des communications reçues par voie satellitaire)

Intervention 7

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