Interventions de Mme Éliane ASSASSI (vendredi 9 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 225 (Petites lignes ferroviaires - Pérennisation)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 274 rectifié (Zones à proximité d'habitation - Usage de produits phytopharmaceutiques - Maires - Faculté d'interdiction)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.