Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mardi 8 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 744 rectifié (Loi NOTRe - Abrogation)

Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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