Séance du 8 octobre 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre de Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde

M. le président

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

3. Hommage aux victimes d’une attaque à la préfecture de police de Paris

Suspension et reprise de la séance

4. Modification de l’ordre du jour

5. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Motion d’ordre

Demande de la commission d’examen séparé des amendements nos 384 rectifié, 431 rectifié, 270 rectifié et 751 rectifié, à l’article 1er. – Adoption.

Discussion générale (suite) :

M. Éric Kerrouche

Mme Nathalie Delattre

M. Arnaud de Belenet

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

M. Philippe Adnot

Mme Cécile Cukierman

M. Alain Marc

M. Roger Karoutchi

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Agnès Canayer

M. Didier Marie

M. Henri Cabanel

M. Dany Wattebled

M. Laurent Lafon

M. Jean-Marc Boyer

Mme Sylviane Noël

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Max Brisson

M. Sébastien Lecornu, ministre

Clôture de la discussion générale.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

M. Sébastien Lecornu, ministre

Article additionnel avant le titre Ier

Amendement n° 745 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendements nos 179, 180 rectifié, 174, 175 et 177 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Amendement n° 744 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 746 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1er

M. Roland Courteau

M. Antoine Lefèvre

Mme Cécile Cukierman

M. Yves Daudigny

M. Jean-Yves Roux

M. François Bonhomme

M. Maurice Antiste

M. Max Brisson

Mme Corinne Féret

Amendement n° 383 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 590 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 748 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 674 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 124 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 633 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 462 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 904 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 636 rectifié de M. Henri Leroy. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 384 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet par scrutin public n° 2.

Amendement n° 431 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 270 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 172 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon. – Adoption par scrutin public n° 3.

Amendement n° 646 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 718 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendements nos 203, 340, 333, 341, 343, 342 et 344 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Amendement n° 75 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 126 rectifié de M. Patrice Joly. – Devenu sans objet.

Amendement n° 738 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Amendement n° 145 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 651 de M. Alain Marc. – Devenu sans objet.

Amendement n° 439 rectifié de Mme Catherine Fournier. – Retrait.

Amendement n° 484 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendement n° 591 rectifié bis de M. Maurice Antiste. –Devenu sans objet.

Amendement n° 440 rectifié de Mme Catherine Fournier. – Retrait.

Amendement n° 387 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Retrait.

Amendement n° 750 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 751 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 549 de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 385 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 386 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendements identiques nos 435 rectifié de M. Éric Kerrouche, 584 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 734 rectifié bis de M. Bernard Delcros et 807 de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption des amendements nos 435 rectifié, 584 rectifié et 734 rectifié bis, l’amendement n° 807 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 905 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rectification.

Amendement n° 905 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 486 rectifié de M. Laurent Lafon. – Rejet.

Amendement n° 675 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 676 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 442 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 463 de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° 485 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendement n° 217 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 76 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 749 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour