Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 28 mars 2019)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental)

• Intervention 1

Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendements n° 174 rectifié et n° 444 rectifié bis (Liaison rapide ferroviaire Paris - Aéroport Roissy Charles de Gaulle - Abandon du programme)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 124 rectifié (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction)

• Intervention 19

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève)

• Intervention 20
• Intervention 21

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