Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mardi 26 mars 2019)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 130-9-1 [nouveau] du code de la route - Contrôle des voies réservées)

• Intervention 1
• Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des retraites

• Intervention 3
• Intervention 4

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 3120-2-1, 3120-2-2 et art. L. 3123-2 et L. 3123-2-1 [nouveaux] du code des transports - Encadrement de l'activité des vélotaxis)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation)

• Intervention 11

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