Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 1er février 2017)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES PARTIS POLITIQUES n° 2017-286 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels avant l’article 1er

• Intervention 4

Article 3 (nouveau) (Dates d'entrée en vigueur de la loi)

• Intervention 5

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE n° 2017-399 (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Débat sur le thème : «Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?»

• Intervention 11
• Intervention 12

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