Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 5 juin 2013)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 30 (précédemment réservé) (art L. 5218-1 à L. 5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Dérogations au régime métropolitain de droit commun)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 31

• Intervention 9

Article 31 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Effectif des vice-présidents d'une métropole)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions spécifiques à la métropole de Nice Côte d'Azur)

• Intervention 12

Article 34 (art. L. 5217-21 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Transfert des services et des personnels)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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