Interventions de Mme Éliane ASSASSI (vendredi 5 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.