Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

première lecture

[n° 2021-1729 (28 et 29 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public)

P. 8513 (texte intégral du JO)
P. 8514 (texte intégral du JO)

Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure)

P. 8522 (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales)

P. 8527 (texte intégral du JO)
P. 8528 (texte intégral du JO)

Article 6 (Dispositions diverses relatives à la cour d'assises)

P. 8541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 50 rectifié (Courtes peines d'emprisonnement - Suppression de l'exécution en dehors de la prison)

P. 8597 (texte intégral du JO)
P. 8598 (texte intégral du JO)

Article 14 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour renforcer les droits sociaux des personnes qui travaillent en détention)

P. 8624 (texte intégral du JO)

Article 27 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour compléter la réforme de la déontologie et de la discipline)

P. 8636 (texte intégral du JO)