PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
première lecture
[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]
Discussion générale:
P. 4408 (texte intégral du JO)P. 4414 (texte intégral du JO)
P. 4420 (texte intégral du JO)
Article 2 (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances)
P. 4693 (texte intégral du JO)Article 2 ter (Harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)
P. 4698 (texte intégral du JO)Article 5 (Contrôle parlementaire)
P. 4712 (texte intégral du JO)