Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (8, 10, 15 et 22 octobre 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 12855 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 744 rectifié (Loi NOTRe - Abrogation)

P. 12873 (texte intégral du JO)
P. 12874 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12906 (texte intégral du JO)
P. 12907 (texte intégral du JO)
P. 12908 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 13013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 759 rectifié (Accès à l'eau potable - Gratuité)

P. 13074 (texte intégral du JO)
P. 13075 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

P. 13221 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons)

P. 13246 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13523 (texte intégral du JO)