Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (3 et 5 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Immigration, asile et intégration :

Son intervention (p. 5876, 5877). Le groupe CRC votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 45 (Revalorisation de la taxe perçue au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM, lors de la demande de validation de l'attestation d'accueil)

Le groupe CRC votera contre cet article. (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Son intervention (p. 6088, 6090). Le groupe CRC votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

Son intervention (p. 6140, 6141). Les sénateurs du groupe CRC voteront contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)