Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE

commission mixte paritaire

[n° 2007-1631 (23 octobre 2007)]

Discussion générale:

Maintien de l'article 5 bis relatif aux tests ADN, en dépit de la montée en puissance de la mobilisation, et de toutes les dispositions contestées par le groupe CRC. Utilisation de la biologie et des nouvelles technologies au service de la chasse à l'étranger. "Industrialisation" des expulsions du territoire. Les sénateurs du groupe CRC voteront contre l'ensemble des dispositions du projet de loi et s'associeront à tout recours formé devant le Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO)