Interventions de M. Jean ARTHUIS (vendredi 19 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 3

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l'article 6

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article 6 quinquies (art. 39 ter du code général des impôts - Abrogation de la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures)

Intervention 15

Article 6 septies (art. 14 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Report de la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, IFA)

Intervention 16
Intervention 17

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