Interventions de M. Jean ARTHUIS (mercredi 1er avril 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels avant l'article 8 A

• Intervention 4

Article 8 A (Fonds de concours entre un syndicat d'électricité et ses communes membres)

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 8 B

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)

• Intervention 10

Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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