Interventions de M. Jean ARTHUIS (mardi 10 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)

Intervention 14

Articles additionnels après l’article 1er A

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