Interventions de M. Jean ARTHUIS (vendredi 19 décembre 2008)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 42

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 43 quater

• Intervention 9

Article 44 (Modifications de la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises)

• Intervention 10

Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 45 (Aménagement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre)

• Intervention 14

Article additionnel avant l'article 47

• Intervention 15

Articles additionnels après l'article 48

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 48 bis (Base légale pour le traitement par les communes des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 48 bis

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 63 (Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l’article 64

• Intervention 26
• Intervention 27

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