PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009
n° 2008-1425 (dossier législatif)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Article additionnel avant l’article 60
Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
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