Interventions de M. Jean ARTHUIS (vendredi 21 novembre 2008)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 ter (Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 3 bis (Déductibilité de certaines charges des bénéfices imposables)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 3 quater (Régime fiscal de certains entrepreneurs indépendants)

• Intervention 13

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