Interventions de M. Jean ARTHUIS (vendredi 9 décembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 75 (Reconnaissance d'un droit à pension de conjoint survivant, dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 75

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 75 bis (Revalorisation de deux points de l'indice de retraite du combattant)

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 75 bis

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

modification de l'ordre du jour

• Intervention 19
• Intervention 20

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

• Intervention 21
• Intervention 22

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