PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006
n° 2005-1719 (dossier législatif)
Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Art. 91 (Reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)
Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Art. additionnel après l'art. 93
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Art. 88 (Création de l'allocation temporaire d'attente, en substitution de l'allocation d'insertion)
Art. 89 (Autorisation des garanties accordées par l'Etat en tant que membre du groupement d'intérêt public, GIP)
Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.