Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014

commission mixte paritaire

[n° 2010-1645 (15 décembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 6 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8 (Norme annuelle d'évolution des dépenses de sécurité sociale)

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)