PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014
première lecture
[n° 2010-1645 (3 novembre 2010)]
Débat et discussion générale :
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume)
Intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2 (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). (texte intégral du JO)Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales)
Position de la commission sur les amendements n° 5 et 6 de M. François Marc. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
Position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. François Marc (clarification des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales). (texte intégral du JO)Article 13 (Bilan de la mise en oeuvre de la programmation)
Position de la commission sur l'amendement n° 12 du Gouvernement. (texte intégral du JO)