Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (20 octobre 2010)]

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

Son amendement n° 557 : réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation ; rejeté. (texte intégral du JO)
Maintient son amendement n° 557 : réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation. (texte intégral du JO)