Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES

première lecture

[n° 2009-715 (8 et 9 juin 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires)

Ne votera pas l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. Intervient sur les amendements n° 10 de M. Yvon Collin et n° 2 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 20 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)