PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l’article 1er
Article 1er (Crédit d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12.475 euros par part)
Son intervention. Demande le retrait de l'amendement n° 7 de M. Hervé Maurey portant article additionnel après l'article 1er. (texte intégral du JO)Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)
Intervient sur l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 8 A
Intervient sur l'amendement n° 48 de Mme Nathalie Goulet (subordination des aides à la presse au respect des règles déontologiques). (texte intégral du JO)Article 8 A (Fonds de concours entre un syndicat d'électricité et ses communes membres)
Intervient sur l'amendement n° 93 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8 B
Intervient sur l'amendement n° 80 de M. Jean-Claude Carle (éligibilité au dispositif Scellier des logements à la déclaration d'ouverture de chantier antérieure au 1er janvier 2009). (texte intégral du JO)Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)
Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)
Favorable à l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)
À titre personnel, son amendement n° 74 ; adopté. (texte intégral du JO)