Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-1061 (15 octobre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)
Réponse au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)

Intervient sur l'amendement n° 10 de Mme Nicole Bricq (association du Parlement au contrôle du contenu des conventions). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 19 de M. Bernard Vera (engagement de la société Dexia Crédit local de France à consentir des prêts à taux préférentiels aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Muller (encadrement des fonds d'investissement LBO, Leveraged buy-out). (texte intégral du JO)