Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

commission mixte paritaire

[n° 2005-1719 (20 décembre 2005)]

Discussion générale:

Art. 51 et état A

Mise en évidence des bienfaits de la LOLF. Intervient sur l'amendement n° 9 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Approbation des résultats positifs consécutifs à l'application de la LOLF. Classement des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. (texte intégral du JO)